J.O. 102 du 2 mai 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07672
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision n° 2003-144 du 25 mars 2003 modifiant la décision n° 2000-447 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint Nabor de Saint-Avold pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint Nabor
NOR : CSAX0301144S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-447 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint Nabor de Saint-Avold pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint Nabor ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe à la décision no 2000-447 du 18 janvier 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
« Zone de planification : Saint-Avold.
« Fréquence : 103,2 MHz.
« Site d'émission : château d'eau, 57500 Saint-Avold.
« Altitude du site : 320 mètres.
« Altitude de l'antenne : 365 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 30°/90°. »
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis